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Il prend en compte les risques sismiques, les inondations, les mouvements de terrain, la présence de radon, ainsi que la proximité d'installations industrielles dangereuses. Le prix de ce diagnostic varie entre 10 et 30 euros.
La procédure, encadrée par le Code civil, nécessite une attention particulière pour éviter les complications. Voici les points d'attention majeurs lors de cette démarche administrative. Les pièges administratifs fréquents dans le processus de radiation La constitution du dossier demande une grande rigueur.